Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

La société Prospkt (ci-après « Prospkt ») propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») une plateforme d'intelligence commerciale B2B permettant notamment d'identifier des entreprises et des professionnels, de surveiller les appels d'offres publics, de détecter des signaux d'affaires et d'obtenir des informations de contact.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par le biais du site internet https://prospkt.fr et de l'application accessible à l'adresse https://app.prospkt.fr (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis le pied de page du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Exploitant des Services

3. Accès aux Services

Les Services s'adressent exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Dans ce cadre, les Services sont accessibles :

• à toute personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation pour s'engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

4. Acceptation des CGU

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée lors de l'inscription par la case à cocher « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services.

Prospkt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées doit mettre fin à son utilisation des Services. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé les avoir acceptées.

5. Inscription et Compte

5.1 Création du Compte

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel lui permettant de gérer son utilisation des Services.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit sont exactes, à jour et sincères. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications.

5.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf dans le cadre des sièges autorisés par son abonnement.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Il doit immédiatement contacter Prospkt à l'adresse [email protected] s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

6. Description des Services

L'Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site https://prospkt.fr, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Prospkt juge les plus appropriés.

Les Services peuvent notamment inclure :

• la recherche d'entreprises et de professionnels ;
• la veille sur les appels d'offres publics ;
• la détection de signaux d'affaires ;
• l'enrichissement de données de contact ;
• les alertes personnalisées ;
• l'export de données ;
• les intégrations avec des outils tiers.

Prospkt se réserve le droit, à tout moment, d'adapter, d'améliorer ou de modifier les fonctionnalités des Services, sous réserve de ne pas en altérer substantiellement la nature.

7. Conditions Financières

7.1 Tarifs et Abonnements

Les prix des Services sont indiqués sur le site https://prospkt.fr/tarifs.

Prospkt propose différentes formules d'abonnement (ci-après les « Abonnements »), dont les caractéristiques (durée, prix, fonctionnalités, nombre de crédits inclus) sont détaillées sur le site. Prospkt peut également proposer l'achat de crédits supplémentaires ou de packs de crédits en dehors des Abonnements.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Prospkt se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix selon des modalités dont elle sera seule juge.

7.2 Crédits

Le crédit est défini comme une unité permettant à l'Utilisateur d'effectuer certaines opérations sur la Plateforme (enrichissement de contact, export, révélation d'informations, etc.). Le détail de la consommation des crédits est disponible dans l'interface utilisateur.

Sauf mention contraire dans l'offre souscrite, les crédits non consommés à la fin d'une période d'abonnement ne sont pas reportés sur la période suivante.

7.3 Révision des tarifs

Les tarifs peuvent faire l'objet d'une révision par Prospkt à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs doit mettre fin à son utilisation des Services avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs s'appliquent lors du renouvellement de l'Abonnement.

7.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l'Utilisateur. Prospkt ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix de l'Abonnement est dû et prélevé le jour de la souscription, puis à chaque date anniversaire lors de chaque renouvellement.

7.5 Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement entraînera automatiquement, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU :

• la suspension immédiate des Services jusqu'au complet paiement ;
• la facturation d'intérêts de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais effectivement exposés sont supérieurs.

7.6 Facturation

Les Services font l'objet de factures communiquées à l'Utilisateur par email et accessibles depuis son Compte.

8. Durée et Résiliation

8.1 Durée de l'Abonnement

L'Abonnement débute au jour de sa souscription pour la durée choisie par l'Utilisateur (mensuelle, semestrielle, annuelle ou autre selon les offres disponibles).

Il se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation effectuée par l'une ou l'autre des parties.

8.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment en contactant Prospkt par email à [email protected], par le chat disponible sur le site, ou directement depuis son Compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Toute période d'Abonnement entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

8.3 Résiliation par Prospkt

Prospkt peut résilier l'Abonnement par l'envoi d'un email à l'Utilisateur, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.

8.4 Conséquences de la résiliation

À l'expiration ou la résiliation de l'Abonnement, l'Utilisateur n'aura plus accès aux Services ni aux données stockées. L'Utilisateur est invité à exporter ses données avant la fin de son Abonnement. Les crédits non utilisés sont perdus.

9. Période d'essai

Prospkt peut proposer une période d'essai gratuite permettant de tester les Services. Les modalités de cette période (durée, fonctionnalités, crédits alloués) sont indiquées sur le site.

À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur devra souscrire un Abonnement payant pour continuer à utiliser les Services. À défaut, son accès sera désactivé.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
• faire un usage des Services conforme à leur destination, exclusivement à des fins professionnelles de prospection commerciale B2B ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• coopérer activement avec Prospkt en vue de la bonne exécution des Services.

L'Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire et non alternative de prospection commerciale, qui ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer.

L'Utilisateur est informé que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion internet dont il est seul responsable.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection commerciale en contradiction avec les règles applicables dans le pays d'enregistrement de la société cliente ou du destinataire ;
• collecter massivement des données par des moyens automatisés (scraping, robots) dépassant l'usage normal des Services ;
• tenter de s'introduire dans le système informatique de Prospkt ou de tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler ou intercepter tout ou partie d'un système informatique ;
• copier, détourner, revendre ou mettre à disposition de tiers les données obtenues via les Services sans autorisation préalable écrite ;
• transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant ;
• monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou aux informations qui y sont hébergées.

12. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit Prospkt contre toutes plaintes, réclamations, actions et revendications que Prospkt pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Prospkt de tout préjudice subi et à lui payer tous les frais, charges et condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Responsabilité et Garantie de Prospkt

13.1 Obligation de moyens

Prospkt s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

13.2 Données fournies « en l'état »

Les données mises à disposition via les Services proviennent de sources publiques tierces (INSEE, INPI, BODACC, BOAMP, JOUE, etc.) dont Prospkt ne maîtrise pas l'exactitude ou l'exhaustivité.

Prospkt ne garantit pas que les données soient exemptes d'erreurs, complètes, exactes ou à jour. En cas d'erreur signalée, Prospkt s'engage à faire ses meilleurs efforts pour la corriger dans les meilleurs délais.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations avant toute utilisation commerciale.

13.3 Disponibilité des Services

Prospkt s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité des Services. Prospkt se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès aux Services pour des raisons de maintenance.

Prospkt ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.4 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de Prospkt est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur.

Prospkt ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, y compris notamment les pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, même si Prospkt a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Prospkt, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

14. Prospection commerciale et conformité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données obtenues via les Services dans le cadre de ses activités de prospection commerciale.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables, notamment :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
• la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
• les règles relatives à la prospection commerciale applicables dans le pays du destinataire ;
• les bonnes pratiques en matière d'emailing (gestion des désinscriptions, identification de l'expéditeur, etc.).

En aucun cas Prospkt ne pourra être tenue responsable des actes ou manquements de l'Utilisateur en matière de protection des données ou de prospection commerciale.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Droits de Prospkt

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature exploités par Prospkt sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tous actes de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation sont strictement interdits.

15.2 Licence d'utilisation

Prospkt concède à l'Utilisateur, pour la durée de son Abonnement, un droit d'accès et d'utilisation des Services personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, limité à l'usage professionnel interne de l'Utilisateur.

15.3 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe dans les Services (listes, recherches sauvegardées, etc.). Prospkt n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

16. Protection des données personnelles

Prospkt et l'Utilisateur s'engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le RGPD.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles de l'Utilisateur par Prospkt, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Dans le cadre de l'utilisation des Services pour la prospection commerciale, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu'il collecte et utilise. Prospkt ne saurait être considérée comme responsable conjoint des traitements effectués par l'Utilisateur.

17. Références commerciales

L'Utilisateur autorise expressément Prospkt à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations, dans ses documents commerciaux et sur son site internet.

18. Convention de preuve

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les données recueillies sur le site et les équipements informatiques de Prospkt font foi de la réalité des opérations intervenues et constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

19. Force majeure

Prospkt ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : pannes de réseau Internet, cyberattaques, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, grèves.

Si un événement de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité.

20. Dispositions diverses

20.1 Intégralité

Les présentes CGU, accompagnées de la Politique de Confidentialité et des éventuelles conditions particulières, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

20.2 Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, les autres stipulations demeureront en vigueur.

20.3 Non-renonciation

Le fait pour Prospkt de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation.

20.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable écrit de Prospkt. Prospkt peut librement céder le contrat à toute société de son groupe ou acquéreur de son activité.

20.5 Langue

En cas de traduction des présentes CGU, la version française prévaudra en cas de contradiction.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.