Politique de Confidentialité

1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et les personnes concernées sur la manière dont Prospkt (SASU), en sa qualité de responsable de traitement, collecte et protège les Données à Caractère Personnel.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

2. Données Collectées et Bases Légales

Prospkt traite les données selon deux finalités distinctes :

  • 2.1. Gestion des Utilisateurs et Clients

    • Données : Nom, prénom, email professionnel, informations de l'entreprise, données de facturation (gérées par Stripe), logs de connexion.

    • Base légale : L'exécution du contrat (CGV) ou des mesures précontractuelles.

  • 2.2. Constitution de la Base de Données « Signaux d'Affaires »

    • Données : Identité des dirigeants, fonctions, mandats sociaux, historique légal des entreprises, et données de contact professionnelles.

    • Sources : Uniquement des sources publiques légales (INSEE/SIRENE, BODACC, INPI, BOAMP, TED).

    • Base légale : L'intérêt légitime de Prospkt et de ses clients. Conformément à l'article 14.5.b du RGPD, l'information individuelle des personnes dont les données sont issues de sources publiques n'est pas réalisée en raison des efforts disproportionnés qu'elle représenterait ; l'information est assurée par la présente politique.

3. Destinataires et Transferts de Données

Les données sont exclusivement destinées aux services internes de Prospkt et à ses sous-traitants techniques (hébergement cloud, Stripe).
Dans l'éventualité où des données seraient transférées hors de l'Union Européenne, Prospkt garantit un niveau de protection adéquat via la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

4. Durée de Conservation

  • Données Clients : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées pendant 5 ans (prescription civile) et 10 ans (obligations comptables).

  • Données de Prospection : Conservées tant qu'elles sont pertinentes au regard des flux des sources publiques. Prospkt supprime les données devenues obsolètes.

5. Vos Droits et Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Accès, Rectification, Effacement, Limitation et Portabilité.
Vous disposez également d'un Droit d'opposition (Art. 21) : vous pouvez demander à ne plus figurer dans notre base de données à tout moment. Ce droit est absolu pour toute prospection commerciale.

  • Exercice des droits : Par email à [email protected]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

  • Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL.

6. Responsabilité de l'Utilisateur (Client)

L'Utilisateur de la plateforme Prospkt reconnaît qu'en utilisant les données fournies pour ses propres besoins de prospection, il agit en qualité de Responsable de Traitement indépendant. Il lui appartient de respecter ses propres obligations (information des prospects, respect des listes d'opposition). Prospkt décline toute responsabilité en cas d'usage des données non conforme à la loi par ses clients.

7. Sécurité

Prospkt met en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement TLS, protocoles d'accès restreints) et organisationnelles pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations.